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La facture d’acompte – Obligations et traitement comptable

Une fois le devis validé, la facture d’acompte sollicite le versement d’une avance qui permettra de financer les frais engagés pour la réalisation de la prestation.

La facture d’acompte

Le justificatif comporte les mêmes informations que celles qui figurent sur une facture habituelle et dont vous trouverez la liste dans l’article Établir une facture sans faute… de goût.

En entête du document doit figurer Facture d’acompte à la place de Facture.

Si un devis a été établi, la facture d’acompte indique le numéro du document.

En général, l’acompte s’élève à 30 % du total estimé et indiqué dans le devis ; Pensez à mentionner la TVA.

La facture d’acompte n’est pas saisie dans la comptabilité. En revanche, les acomptes doivent être enregistrés dans des comptes spécifiques…

Comptabilisation pour le fournisseur

Saisie de l’acompte dans le journal de banque :

  • Crédit du 4191 – Clients – Avances et acomptes reçus sur commande
  • Débit du 512 – Banque

Saisie de la facture dans le journal de vente :

  • Débit du 411 – Client
  • Crédit du 706 – prestations de service ou 707 – Ventes de marchandises
  • Crédit du 4457 – TVA collectée

Transfert de l’acompte dans le compte client en utilisant un journal d’Opérations Diverses :

  • Débit du 4191 – Clients – Avances et acomptes reçus sur commande
  • Crédit du 411 – Client

Saisie du règlement du solde de la facture dans un journal de banque :

  • Crédit du 411 – Client
  • Débit du 512 – Banque

Bon à savoir

Le paiement d’un acompte engage également le fournisseur et le client dans un contrat commercial. En d’autres termes, l’acompte notifie le début de la commande ou de la prestation et doit alors faire l’objet d’une facture d’acompte (Article L289 du code général des impôts).


La prestation liée à cet article :

Pour aller plus loin sur le sujet :
Les débours pour les autoentrepreneurs

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