Chaque mois ou trimestre, l’entreprise doit communiquer à l’administration les montants qu’elle a collectés au titre de la TVA, cela s’appelle la déclaration de TVA
TVA collectée
L’entreprise collecte la TVA sur ses ventes.
Le taux normal est de 20 % mais certains produits bénéficient de taux réduits comme les livres ou les produits alimentaires dont la TVA est calculée sur 5,5 % du prix HT.
Exemple de TVA collectée
Une librairie vend un livre 52,75 €, ce qui correspondant à :
- 50 € Hors Taxe
- 2,75 € de TVA à 5,5 %
Le libraire a collecté 2,75 € de TVA qu’il devra reverser à l’administration fiscale.
TVA déductible
L’entreprise peut déduire de la TVA collectée la TVA qu’elle a elle-même payée lors de ses achats.
Par exemple, l’entreprise achète des fournitures administratives pour 12 € :
- 10 € Hors Taxe
- 2 € de TVA calculée à 20 %
En conséquence, l’entreprise pourra déduire 2 € des 2,75 € qu’elle a collectés pour l’administration.
Échéances
La déclaration de TVA calcule la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible afin de déterminer le montant à reverser à l’administration.
La démarche doit être réalisée tous les trimestres, voire tous les mois pour certaines entreprises.
L’échéance est fixée au 24 du mois suivant la période de déclaration. Par exemple, une entreprise devra faire sa déclaration de TVA du premier trimestre avant le 24 avril.
Obtenir les chiffres pour établir sa déclaration
La TVA collectée et la TVA à décaisser sont enregistrées dans des comptes différents dans la comptabilité :
- 447510 pour la TVA collectée
- 445660 pour la TVA déductible.
Le logiciel Compta.libremen.com calcule automatiquement les montants à déclarer :
Dans le menu de gauche, cliquez sur TVA.
Sélectionnez sur la période à déclarer.
Cliquez sur le bouton Calculer Formulaire 3310CA3.
Le numéro de rubrique correspondant est affiché pour chaque résultat.
Dès lors, il suffit de reporter les chiffres dans la déclaration de TVA. Pour faciliter l’opération, chaque montant dispose du numéro de rubrique approprié du formulaire 3310-CA3-SD.
Pour aller plus loin
L’administration a publié un tutoriel vidéo décrivant la démarche pour déclarer et payer en ligne sa TVA :
La prestation liée à cet article :
LA TVA collectée – calcul et saisie comptable
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