Vous avez réalisé un achat pour votre entreprise. La facture comporte de la TVA. Au moment de la saisie comptable, logiquement, vous vous apprêtez à enregistrer le montant dans le compte TVA déductible. Attention ! En effet, pensez à vérifier que votre achat ne comporte pas une TVA non déductible…
Une TVA non déductible ? Comment pourrait-ce être possible ?
Il existe en effet quelques exceptions pour lesquelles l’administration considère que vous n’avez pas à déduire la TVA, même si elle figure sur la facture et que l’achat est utile pour l’entreprise.
Frais de logement
Vous invitez un client ou un prestataire. Vous payez l’hôtel. Vous pouvez déduire la TVA. Bien.
En revanche, si l’un de vos salariés ou vous-même louez une chambre, vous ne pouvez pas déduire la TVA qui figure sur la facture. C’est comme ça.
Véhicules de tourisme
Vous faites l’acquisition d’un véhicule de tourisme… Vous ne pourrez pas déduire la TVA sur l’achat du véhicule, ni même sur les factures de carburant.
Le joli vélo bleu que vous convoitez tant ne carbure pas au gazole, mais cette exception le concerne tout autant : la TVA de son achat n’est pas déductible non plus.
Et si vous vous dites : « Puisque c’est comme ça, je m’achète un jet privé »… Eh bien, désolé, c’est tout pareil : la TVA n’est toujours pas déductible.
Cadeaux
Vous décidez de faire un cadeau à vos clients.
La TVA sur la facture d’achat n’est pas déductible. En effet, une entreprise qui fait un cadeau… C’est louche pour l’administration.
Du coup, elle ne s’encombre pas de questions et pose une exception à la règle : pas de déduction de la TVA dès lors que le cadeau excède 60 € par bénéficiaire et par année.
Pourquoi tant de haine ?
Pour résumer, l’administration fiscale souhaite tout simplement éviter les abus.
En effet, l’administration n’a rien d’un lapin de six semaines et elle sait très bien que ses gens vont tout faire pour abuser de ses largesses et, par exemple, s’exempter de payer la TVA sur des dépenses qui ne concerneraient pas vraiment l’entreprise… Comme se payer un logement sur la Côte d’Azur au moins de juillet, un véhicule pour faire ses courses au supermarché du coin, se substituer au Père Noël pour les présents à glisser sous le sapin. Voilà donc pourquoi elle s’est permis de mettre en place ces exceptions.
En conséquence, vous n’avez pas d’autre choix, au moment de l’enregistrement de la facture fournisseur dans le logiciel de comptabilité, de faire une croix sur la TVA déductible et de saisir intégralement en charges les montants concernant les dépenses suivantes :
- Paiement de loyer
- Acquisition de véhicule
- Dépenses de carburant
- Achats de cadeaux pour les clients au-delà de 60 € par an et par personne
NB : Une facture fournisseur peut contenir des dépenses incluant de la TVA non déductible et d’autres parfaitement déductibles. Par exemple, une facture d’hôtel dans laquelle figure la chambre et le déjeuner. Dans ce cas, il est possible de déduire la TVA concernant le déjeuner.
La prestation liée à cet article :
La TVA déductible
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