En tant qu’association, vous pouvez solliciter des dons.
Votre action et la gestion désintéressée rassurent et même, pourquoi pas, le justifient.
Reçu fiscal
Si l’association est reconnue d’intérêt général ou d’utilité publique, elle peut remettre à son généreux donateur un reçu fiscal. L’administration met justement à disposition un modèle, disponible ici :
La délivrance de ce document n’est pas obligatoire. Néanmoins, elle permettra au bienfaiteur de justifier son don et de bénéficier d’une réduction d’impôt en inscrivant le montant qu’il a accordé à l’association dans sa déclaration de revenus. La partie Réductions et crédits d’impôts est prévue pour cela.
Estimation de la réduction d’impôt
La réduction de l’impôt se calcule sur la base du montant versé à l’association :
- 75 % si l’association apporte son aide à des personnes en difficulté (dans la limite de 1 000 € de versement)
- 66 % si l’association est un organisme d’intérêt général ou d’utilité publique
Recevoir des dons sans être reconnu d’intérêt général ou d’utilité publique
L’association non reconnue d’intérêt général ou d’utilité publique ne peut pas délivrer de reçu fiscal. En conséquence, le donateur ne pourra pas bénéficier d’une réduction d’impôt.
Cela n’empêche pas l’association de recevoir des dons, de ses adhérents ou des bénéficiaires de ses activités.
À cette occasion, l’association peut remettre au donateur un justificatif de paiement (modèle ICI) dont le duplicata pourra servir de justificatif afin d’enregistrer l’entrée d’argent dans la comptabilité.
Dès lors, les comptes à utiliser pour la saisie sont :
- 754 pour constater le produit
- 512 pour constater le mouvement en banque (ou 530 si le don a fait l’objet d’un versement en liquide)
Reconnaissance d’intérêt général
Une fois reconnue d’intérêt général, une association se révèle bien plus attractive auprès d’éventuels donateurs. En effet, l’association peut promettre la défiscalisation d’une partie des dons qu’elle perçoit.
Une association peut s’autoproclamer d’utilité publique. Gare à l’amende cependant si, au cours d’un contrôle, l’administration devait démontrer que l’association n’était finalement pas d’utilité publique.
Pour éviter les déconvenues, l’association peut effectuer une procédure de rescrit mécénat dont le modèle est disponible ICI.
La démarche permet à l’association de présenter ses arguments en faveur de sa reconnaissance d’intérêt général en s’appuyant sur trois critères :
- But non lucratif, ce qui signifie que l’association ne concurrence pas le secteur privé
- Gestion désintéressée, car les bénévoles ne perçoivent pas les bénéfices de l’association
- Ouverte à tous, l’association ne fonctionne pas en cercle restreint.
NB : Certaines associations peuvent aussi être reconnues d’utilité publique mais il faut d’abord faire la démarche d’être reconnue d’intérêt général.
La prestation liée à cet article :
Les temps forts de la mission de trésorier – Comment s’organiser ?
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