Le quorum fait référence au nombre minimum de membres qui doivent être présents afin de valider les décisions prises en assemblée générale.
Un exemple pour comprendre
Vous êtes président d’une association réunissant 100 membres.
Vous convoquez vos adhérents à l’assemblée générale.
20 personnes sont présentes.
Les statuts de l’association stipulent que les décisions prises sont adoptées à la condition que le quorum représente 25 % des membres de l’association.
25 % de 100 membres = 25
Le quorum n’est pas atteint. Cela signifie que l’assemblée présente n’est pas en mesure de procéder à un vote et donc de prendre des décisions. Dès lors, il est impossible, par exemple, de valider les comptes de l’association, de voter le budget prévisionnel, etc.
Obligations légales
La loi du 21 juillet 1901 n’impose rien en matière de quorum. C’est pourquoi on se réfère généralement aux statuts de l’association pour connaître les dispositions à prendre.
Bon à savoir : Si rien n’est prévu non plus dans les statuts, l’association peut néanmoins être soumise à des obligations dans le cadre d’un agrément.
Dans tous les cas, il est plus prudent de fixer des conditions de quorum pour assurer un fonctionnement démocratique de l’association. Pour autant, mentionner un quorum trop élevé dans les statuts peut aussi bloquer la prise de décision et paralyser l’action de l’association. Le plus souvent, le quorum est fixé entre 10 % et 50 % des membres d’une association.
Comment vérifier que le quorum est atteint ?
Le jour de l’assemblée générale, installez une chaise et une table à l’entrée de la salle.
Munissez-vous de la liste des adhérents.
Chaque fois qu’un membre passe la porte, demandez-lui de signer la liste en face de son nom. Le document s’appelle un état d’émargement et vous devriez le conserver dans vos archives.
Lorsque tout le monde est entré dans la salle, comptez le nombre de signatures.
Si le quorum n’est pas atteint, il ne vous reste plus qu’à passer quelques coups de fil pour que les absents rappliquent dare-dare.
L’assemblée générale extraordinaire
Si le quorum n’est pas atteint, vous pouvez malgré tout maintenir l’assemblée générale.
Vous pouvez présenter le rapport d’activité, le rapport financier, etc.
En revanche, pour voter les résolutions prises, il faudra convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Comme l’assemblée générale extraordinaire prévoit dans les statuts généralement des conditions plus souples pour la votation (absence de quorum par exemple), il sera plus facile de faire adopter les résolutions.
Pour économiser du temps et des frais d’affranchissement, indiquez dans la convocation à l’AGO la date de l’éventuelle AGE qui aura lieu si le quorum n’est pas atteint.
Pensez à consulter les statuts de l’association pour connaître le délai entre une AGO et une AGE.
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