Foire aux questions sur l’instance dirigeante des associations loi 1901 : le conseil d’administration…
Qu’est-ce que le conseil d’administration d’une association ?
Le CA est un organe de direction qui applique les décisions prises par l’assemblée générale.
Un CA, pour quoi faire ?
Le CA procède à des arbitrages ou des ajustements afin de mettre en œuvre les décisions prises par l’AG. Cette dernière se tient habituellement une fois par an pour exprimer les aspirations des membres de l’association.
En absence de CA, il serait nécessaire de réunir une nouvelle AG à chaque décision à prendre, ce qui serait particulièrement contraignant.
Un CA est-il obligatoire ?
Les association peuvent faire sans CA. En effet, les statuts peuvent prévoir que l’association ne soit gérée que par un bureau d’association, voire par un(e) président(e) seul(e).
En revanche, si l’association souhaite obtenir la reconnaissance d’utilité publique ou un agrément, elle devra alors adopter des statuts types rédigés par l’administration. Ceux-ci prévoient la présence d’un bureau et d’un conseil d’administration.
Quelle différence entre le bureau et le CA ?
Le CA applique les grandes lignes de la stratégie décidée en AG pour l’association.
Le bureau, pour sa part, forme une équipe restreinte, composée de trois fonctions (président, trésorier et secrétaire), traitant uniquement les affaires courantes de l’association.
Qui définit les pouvoirs du CA, et comment ?
Les statuts définissent les pouvoirs du CA. Si rien n’est prévu, le CA se contente de gérer les tâches courantes, comme :
- convoquer l’AG
- préparer le budget prévisionnel
- arrêter les comptes
- proposer l’affectation du résultat
- exclure ou admettre des membres, etc.
Qui compose le CA ? Quelles sont les règles d’admission ?
Le CA se voit composé de plusieurs administrateurs, généralement élus par l’AG.
Néanmoins, les statuts peuvent aussi directement désigner des membres. Ainsi, les membres fondateurs de l’association ou une collectivité locale représentée par une personne physique peuvent intégrer le CA si les statuts le prévoient.
Éventuellement, le nombre d’administrateurs peut également figurer dans les statuts de l’association, tout comme la durée du mandat, déterminée ou non, renouvelable ou non.
Peut-on perdre son statut d’administrateur ?
Différentes raisons peuvent entraîner la révocation d’un administrateur :
- le dépassement de la limite d’âge prévue par les statuts
- la perte de ses droits civiques, etc.
Comment se déroule un CA ?
Les statuts prévoient le nombre de CA par an.
Si aucune disposition particulière n’est précisée dans les statuts, un courrier électronique peut s’avérer suffisant pour convoquer les administrateurs.
Une personne, généralement le/la secrétaire, prend des notes, consignées dans un procès-verbal (PV).
La rédaction d’un PV est essentielle car les décisions prises peuvent être importantes et nécessiter de s’y référer plus tard. Ainsi, le PV de CA apporte la preuve de la régularité des décisions prises.
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