À partir de 2025, le plan comptable général évolue. La réforme annonce, entre autres, une nouvelle définition des charges et produits exceptionnels afin de les inclure dans la gestion courante de l’entreprise.
Rappel sur les charges et produits exceptionnels
Les charges et produits exceptionnels concernent des dépenses ou des recettes qui ne sont pas liés à la gestion courante de l’entreprise.
Ces montants sont enregistrés dans les comptes 67 pour les charges exceptionnelles et les comptes 77 pour les produits exceptionnels.
Comptabiliser ces coûts dans des comptes spécifiques permet de facilement les exclure du calcul du résultat d’exploitation qui mesure la performance économique d’une entreprise dans son domaine d’activité.
La nouvelle définition des charges et produits exceptionnels
En affinant la définition de ce qui est considéré comme exceptionnel, la réforme tend à permettre l’intégration à l’activité courante de l’entreprise des coûts qui étaient auparavant exclus du résultat d’exploitation.
Ainsi, les charges et produits exceptionnels concernent désormais uniquement des montants liés à des événements majeurs et inhabituels.
Un événement est jugé majeur et inhabituel s’il n’est pas lié à l’exploitation courante de l’entreprise plus précisément :
- majeur s’il va exercer une influence sur les décisions du dirigeant de l’entreprise
- inhabituel s’il n’est pas amené à se reproduire d’un exercice à l’autre.
Exemple 1 – vente d’un bien immobilisé
La vieille R4 avec laquelle votre vendeuse livre le pain dans les villages alentours consomme vraiment trop d’essence. Vous décidez de la vendre. C’était d’autant plus une bonne idée que vous réalisez une plus-value.
- Compte utilisé avant 2025 : 775 (675 en cas de moins-value)
- Compte utilisé à partir de 2025 : 757 (657 en cas de moins-value)
Autrement dit, une plus-value réalisée lors de la vente de matériel utilisé par l’entreprise doit désormais être considérée comme faisant partie de l’exploitation courante de l’entreprise.
Exemple 2 – Comptabilisation des annuités d’une subvention d’investissement
Vous avez touché une subvention d’investissement de 10 000 € que vous souhaitez amortir sur cinq années. L’annuité à inscrire en produit sur l’exercice : 2 000 €.
- Compte utilisé avant 2025 : 777
- Compte utilisé à partir de 2025 : 747
Autrement dit, une subvention d’investissement pour acquérir du matériel qui sera utilisé par l’entreprise doit désormais être considérée comme faisant partie de l’exploitation courante de l’entreprise.
Exemple 3 – Régularisation de caisse
Vous comptez le solde de caisse. Surprise, le fonds de caisse a fait des petits ! En effet, vous trouvez une différence de 50 € en plus.
- Compte utilisé avant 2025 : 771
- Compte utilisé à partir de 2025 : 771
Autrement dit, les corrections d’erreur conservent leur caractère exceptionnel.
Exemple – Changement de méthode comptable
Vous avez amorti votre téléphone portable sur 7 ans, car vous n’avez jamais entendu parler de l’obsolescence programmée. Mais vous avez vu un documentaire sur Arte qui vous a ouvert les yeux et vous pensez qu’il est plus sage de passer le nombre d’années d’amortissement de votre téléphone portable à 3 années.
- Compte utilisé avant 2025 : 672
- Compte utilisé à partir de 2025 : 672
Autrement dit, les changements de méthodes comptables conservent leur caractère exceptionnel.
Cependant, l’exemple des amortissements n’est pas franchement valable puisqu’on passerait la différence plutôt dans un compte 658… Toutefois, je propose de conserver l’exemple parce qu’il est rigolo et que, finalement, il illustre quand même plutôt bien le principe du changement de méthode comptable.
D’autres changements sont à prendre en compte, ils seront traités dans de futurs articles :
- Disparition du transfert de charges
- Modification au niveau du plan des comptes
- Modernisation des états financiers
- Nouvelle présentation des informations contenues dans l’annexe
La prestation liée à cet article :
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