Vous avez des salariés et vous souhaitez montrer votre reconnaissance en leur offrant des chèques cadeaux ou des bons d’achat valables chez un commerçant du village, par exemple…
C’est louable, mais il faut faire attention à bien être dans les clous vis-à-vis de l’administration pour éviter d’être sanctionné.
Voici les bases à suivre pour que l’attribution de chèques cadeaux/bons d’achat restent un plaisir pour tout le monde.
L’attribution de chèques cadeaux doit est liée à un événement. Il existe une liste exhaustive comprenant naissance, mariage (ou Pacs), départ à la retraite, Sainte-Catherine / Saint-Nicolas, fête des mères (fêtes des pères), Noël des salariés, rentrée scolaire…
Non, vous ne pouvez pas offrir des chèques cadeaux simplement parce que votre équipe préférée, le Paris Saint-Germain est championne de Ligue 1.
L’égalité de traitement doit être respectée. Il est donc interdit d’exclure un salarié en raison de son âge, de son sexe, de sa catégorie socioprofessionnelle, de son ancienneté, de son niveau hiérarchique ou de son appartenance syndicale ou religieuse…
Ainsi, si vous souhaitez offrir des chèques cadeaux pour Noël, vous devez offrir le même montant à tout le monde, même si l’un de vos collaborateurs est supporter de l’Olympique de Marseille.
Le total des montants alloués au titre des chèques cadeaux pour un salarié est limité. Chaque année ce montant est réévalué. En 2020, il était de 170 €. En 2021, il s’élevait à 250 € mais cette forte augmentation était exceptionnelle.
Vos chèques cadeaux ne peuvent donc pas servir à acheter un maillot domicile du PSG floqué Lionel Messi estimé à 750 € parce qu’il s’est mouché dedans à la 27e minute.
Si vous ne respectez pas les règles du jeu, vous subirez une sanction : la suppression des exonérations. Dès lors, chaque euro est soumis aux cotisations sociales.
En guise de justificatif, établissez un état d’émargement que vos salariés signeront lors de la remise des chèques cadeaux. Il s’agit d’un simple tableau :
| NOM Prénom | Date de remise | Montant | Signature |
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