Pour l’histoire, la taxe d’apprentissage a été remplacée par la CET (Contribution Économique Territoriale) qui comprend deux impôts : la CVAE (la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) et la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
Base de calcul
La CFE est un impôt local dû par toutes les entreprises, cotisation calculée en fonction de leur emplacement et de la surface occupée par l’activité en n-2 ainsi que de leur chiffre d’affaires.
Déclaration
Après la création de l’entreprise, et avant le 1er janvier, une première déclaration doit être réalisée sur son espace professionnel : https://www.impots.gouv.fr.
Par la suite, aucune autre déclaration ne sera nécessaire, sauf si un changement a lieu au sein de l’activité susceptible de faire évoluer dans un sens ou dans l’autre le montant de la taxe (changement d’adresse, de surface occupée par les locaux, l’arrêt de l’activité, etc).
Avis de CFE
Lors de la seconde année d’activité, un avis de CFE apparaît sur son espace professionnel courant novembre.
Il convient alors de vérifier si les bases appliquées pour le calcul sont justes.
Le règlement doit avoir lieu avant le 15 décembre.
Dès lors, le prélèvement sera automatisé chaque année.
NB : Un acompte est dû dès le 15 juin lorsque le montant de la CFE de l’année précédente est supérieur à 3 000 €.
Pour résumer les démarches
- Faire une déclaration CFE sur le site https://www.impots.gouv.fr/ après avoir créé son entreprise
- Fin novembre, consulter et vérifier son avis CFE
- Payer la taxe avant le 15 décembre
- Par la suite, consulter et vérifier son avis CFE chaque fin novembre et prévoir le débit sur son compte bancaire.
Exonérations
Des exonérations sont automatiquement calculées :
- la première année affichant un chiffre d’affaires
- si le chiffe d’affaire est inférieur à 5 000 €
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