Agrément d’engagement de service civique – comment l’obtenir ?

Avant de faire une demande d’agrément d’engagement de service civique, une association doit s’assurer d’être en conformité sur certains points.

La structure d’accueil

Pour commencer, la structure d’accueil doit exister depuis un an au moins.

Par ailleurs, elle doit proposer des missions d’intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation :

  • Solidarité
  • Santé
  • Éducation pour tous,
  • Culture et loisirs
  • Sport
  • Environnement
  • Mémoire et citoyenneté
  • Développement international
  • Action humanitaire
  • intervention d’urgence
  • Citoyenneté européenne

Par ailleurs, la structure doit permettre à la personne en service civique d’exercer sa mission dans de bonnes conditions. Ainsi, elle doit disposer d’une organisation et de moyens compatibles avec la mission, l’accompagnement et la prise en charge des volontaires.

Le budget doit être équilibré et l’association doit disposer d’une situation financière saine sur les 3 derniers exercices clos.

Sur ce point, une dérogation peut être accordée par l’Agence du service civique. Par ailleurs, un organisme agréé peut mettre un volontaire à disposition d’un organisme non agréé. Dans ce cas, une convention de mise à disposition doit être établie entre les 3 parties.

La mission de service civique proposée par la structure

La mission doit être complémentaire aux activités déjà en place. Cela signifie que la tâche confiée ne peut se substituer à l’activité des salariés et des bénévoles.

Par ailleurs, l’action doit permettre de lancer de nouveaux projets tout en offrant de meilleurs services aux bénéficiaires des actions de la structure. En clair, la mission proposée n’est pas indispensable au fonctionnement courant de l’organisme d’accueil.

Si vous pensez que la mission que vous proposez est en adéquation avec tous ces points, rendez-vous ici pour faire votre demande d’agrément d’engagement de service civique :

https://www.service-civique.gouv.fr/accueillir-un-volontaire


Traitement de votre dossier service civique

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