Une entreprise peut bénéficier d’un abandon partiel de créances du compte courant d’associé. En général, cette faveur est consentie par le dirigeant en cas de difficulté, plus précisément lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social. Ainsi, restructurer les dettes de l’entreprise permet d’éviter de lourdes démarches administratives.
La convention
La démarche fait l’objet d’une convention d’abandon partiel de créances du compte courant d’associé dans laquelle figure :
- L’identité des parties
- Le montant de la créance abandonnée
- La clause de retour à meilleure fortune
- La date et les signatures des parties
La clause de retour à meilleure fortune
La clause de retour à meilleure fortune permet à l’associé de conserver une chance de récupérer partiellement ou en totalité sa créance, qui devient alors provisoire. En clair, dès lors que les conditions stipulées dans la convention sont réunies, la société peut rembourser les créances abandonnées.
Pour matérialiser la clause de retour à meilleure fortune, la convention doit :
- Préciser que l’abandon de créance est consenti sous condition de la présence d’une clause de retour à meilleure fortune
- Définir les critères d’un retour à meilleure fortune, par exemple un exercice comptable excédentaire
Écritures comptables
L’écriture à passer en cas d’abandon de créance du compte associé, pour l’entreprise bénéficiaire de l’abandon :
NB : Une fois l’écriture passée, la dette de l’entreprise auprès du dirigeant est diminuée de 5 000 €. Or, même si la dette a été abandonnée, elle peut renaître si les conditions indiquées pour le retour à meilleure fortune sont remplies. Pour conserver une trace de cette information, il est nécessaire de la mentionner dans l’annexe comptable.
L’écriture à passer en cas de retour à meilleure fortune :
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